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Éditeur du site Nomadgency
Nom de l'entreprise ou auto-entreprise : Micro-entreprise DELGRANGE Solène
Adresse : 38 rue de la réunion, 75020 Paris, France
Siret : 91902788800016
Email : thenomadgency@gmail.com
Téléphone : 06 13 39 60 18
Le directeur de la publication du site est Madame Solène DELGRANGE, en qualité de fondatrice de Nomadgency.
Hébergeur du site :
Framer B.V.
Adresse : Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas
Site internet : www.nomadgency.com
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Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’utilisation du site Nomadgency ainsi que les conditions de vente des services proposés. Services proposés Nomadgency propose des prestations de création de sites web et d’identité visuelle, incluant le design, le branding et l’accompagnement en communication numérique.
Commande et paiement
Toute commande est validée après acceptation du devis signé par le client. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (virement bancaire, carte bancaire, etc.). Un acompte de 40 % peut être exigé à la commande.
Délais et livraisons
Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis. Nomadgency s’engage à respecter ces délais sous réserve des contraintes techniques ou des retards liés au client (validation tardive, modification de projet en cours, etc.)
Annulation et remboursement
Toute annulation doit être signalée par écrit. Selon l’avancement du projet, des frais d’annulation peuvent être appliqués. Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation. Responsabilités Nomadgency ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des services fournis. Le client est seul responsable de l’exploitation des livrables fournis.
Confidentialité et propriété intellectuelle
Tout élément fourni par le client reste sa propriété. Nomadgency s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du projet. Sauf mention contraire, Nomadgency conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral des prestations. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation sur ces créations uniquement après règlement complet.
Modification des conditions
Nomadgency se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé des mises à jour via le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort de Paris..

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